Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

12/09/2023 : avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du PLUi.

AVIS téléchargeable ci-dessous

Le dossier de modification simplifiée avec les avis des personnes publiques associées seront mis à disposition du public du 25 septembre au 27 octobre 2023 inclus.

Depuis le 05 mai 2022, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.) de la communauté de communes "Ardèche des sources et volcans" est devenu exécutoire.

Plus d'informations sur le site de la CDC : https://www.asv-cdc.fr/services-au-quotidien/urbanisme/elaboration-du-plui

Vous pouvez télécharger le règlement et le plan de zonage, entre autres documents sur la page : https://drive.google.com/drive/folders/17xYVgJsI3TmzSqmGFNJcr30QJav5GFJv
Le plan de zonage correspondant à Meyras est la planche n°14.

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous, en document téléchargeable : le P.A.D.D. (Plan de Développement et d'Aménagement Durable)

Documents téléchargeables

Le plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i)

Pour toute information, sur le PLUi, vous pouvez consulter le site de la communauté de communes : www.asv-cdc.fr/services-au-quotidien/urbanisme/elaboration-du-plui

Suite à l'arrêt du PLUi le 20 juillet 2021, une enquête publique a été organisée sur l'ensemble du territoire Ardèche des Sources et Volcans du lundi 15 novembre au vendredi 17 décembre 2021.

le 02/02/2022
Le rapport d'enquête publique relatif au PLUi a été publié. Les dossiers sont téléchargeables depuis le site de la communauté de communes.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, le rapport d'enquête : https://www.asv-cdc.fr/services-au-quotidien/urbanisme/elaboration-du-plui

le 31/03/2022 :
compte-rendu du conseil communautaire du 31 mars 2022, sur le site de la cd : https://www.asv-cdc.fr/wp-content/uploads/PV-Compte-rendu-Conseil-31.03.2022.pdf

le 17/05/2022 :
NOUVEAU :à compter du 5 mai 2022, le PLUi est devenu exécutoire.

Documents téléchargeables

Publié le 20/04/2021 Date de l'évènement : du 25/09/2023 au 27/10/2023

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MÉTÉO
Du 17/03 10:23 au 01/04 12:00

PLUi
Du 25/09 08:00 au 27/10 12:00

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