Cliquez sur le lien pour prendre connaissance du plan cadastral de la commune sur le site geoportail.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
La Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche vous informe de la création du Service Départemental des Impôts Fonciers, le 1er septembre 2023
Le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de l'Ardèche, nouveau service à compétence départementale, sera créé le 1er septembre 2023 à Privas.
Il aura en charge l’ensemble des missions suivantes :
- Mission foncière : identification des immeubles bâtis et non bâtis, de leurs propriétaires et de la nature de leur droit de propriété ;
- Mission fiscale : surveillance du dépôt des déclarations foncières, évaluation des propriétés bâties (locaux d’habitation, locaux professionnels) et non bâties pour les besoins de la fiscalité directe locale, détermination des bases d’imposition aux taxes foncières, à leurs taxes annexes ainsi qu’aux taxes d’urbanisme, gestion du contentieux relatif à ces taxes, tenue des différentes commissions communales et intercommunales ;
- Mission documentaire : délivrance de la documentation cadastrale (plan, relevé de propriété) ;
- Mission topographique : confection et maintenance du plan, gestion informatisée du plan, contentieux du plan.
